Ici bientôt, tout, tout, tout (ou presque) sur les COMBAT. En attendant, voici une lecture intéressante extraite du blog de Généanet
Soucieux de clarifier une bonne fois pour toutes la situation liée à la publication des données contemporaines, et pour que nous prenions tous bien conscience de nos droits et de nos devoirs, GeneaNet a demandé à un avocat de répondre aux questions qui préoccupent chaque généalogiste diffusant sa généalogie en ligne, sur GeneaNet mais aussi sur son site perso...
En italique, les extraits des réponses de notre avocat.
Le texte complet est téléchargeable ici : note-avocat.pdf
La loi du 6 janvier 1978 définit les données à caractère personnel comme étant toutes informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
Il n’y a pas d’ambigüité dans cette réponse : un simple nom, sans date et sans lieu, du moment qu’il peut permettre d’identifier une personne, entre dans cette catégorie ! Ainsi, si un Jean Martin seul sans aucun lien ne peut être identifié, un Jean Martin époux d’une Anne Breton, avec pour enfants Joseph, Pascale et Georges, avec pour parents Auguste et Antoinette Lefevre, ce Jean Martin là est parfaitement identifiable, même si aucune date ni aucun lieu n’est mentionné.
Conclusion : Oui, et non : sur Internet, que vous mentionniez des contemporains avec ou sans dates et lieux revient strictement au même. Il faut le savoir avant de diffuser des informations sur des personnes vivantes.
1/ concernant les « données personnelles » :
(…) concernant les données généalogiques partagées sur GeneaNet par les utilisateurs, GeneaNet se positionne comme un hébergeur. (…) En effet, est mis à la disposition des membres du site www.geneanet.org un espace d’hébergement leur permettant de stocker les données de leur arbre généalogique. En outre, les conditions générales du site sont très clairement orientées vers une prestation de services d’hébergement.
D’où une responsabilité très fortement diminuée du site.
Conclusion : non. Chaque dépositaire d’un arbre est tenu comme directement responsable des données qu’il présente, et ne peut s’en remettre à GeneaNet pour se détourner de ses obligations.
2/ concernant le particularisme des données généalogiques :
les conditions générales d’utilisation de GENEANET.ORG prévoient que les données intégrées au site par les utilisateurs le sont sous leur seule responsabilité. Ces derniers s’engagent, en les acceptant, à ne porter en aucune manière atteinte aux intérêts légitimes des tiers quels qu’ils soient. C’est donc aux utilisateurs de veiller au respect de la législation applicable à l’utilisation de documents administratifs relatifs à des données généalogiques.
Ces dispositions sont en parfaite adéquation avec la qualification juridique de la fonction de la société GeneaNet, à savoir celle d’hébergeur.
En pratique, il est conseillé aux hébergeurs de diminuer au maximum leur rôle actif en terme de contrôle des contenus hébergés. En effet, (…), la société GeneaNet ne devra intervenir que dans l’hypothèse où les contenus hébergés apparaissent comme présentant un caractère « manifestement illicite ».
En conséquence, la possibilité offerte à votre société par l’article 6.1 des CGU de « supprimer purement et simplement le Compte » d’un membre, devra être utilisée avec parcimonie.
Conclusion : non, nous ne pouvons supprimer un arbre en ligne complet ou un compte simplement parce qu’on nous en fait la demande.
1/ droit d’interrogation et de rectification (interroger le propriétaire de l’arbre, lui demander une rectification des données) :
Le législateur français a expressément prévu la possibilité pour toute personne justifiant de son identité le droit d’interroger le responsable d’un traitement à caractère personnel (…).
La loi ne fixe pas de modalités particulières d’exercice du droit d’interrogation. Ce droit étant personnel et direct la personne souhaitant l’exercer devra uniquement justifier de son identité en produisant un titre d’identité signé (ou une photocopie de ce titre dans le cas d’une demande effectuée par écrit).
En conséquence, toute demande d’interrogation, mais surtout de rectification (qui peut prendre la forme d’un effacement des données) faite par toute autre personne (notamment les ayant droits) que l’individu dont les données personnelles sont visibles sur le site GENEANET.ORG sera purement et simplement rejetée par GeneaNet.
Si le demandeur est la personne dont les données apparaissent sur le site, l’exercice du droit d’interrogation ou d’accès n’est pas conditionné par l’existence d’un motif légitime, il pourra demander à l’exercer sans avoir à se justifier. Dans ce cas, le demandeur devra prendre contact avec le membre de GeneaNet qui a déposé sur son arbre les informations le concernant.
2/ droit d’opposition (demander l’effacement des données) :
a) de façon générale :
(…) Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
La reconnaissance de ces raisons légitimes reste en conséquence soumise, au cas par cas, à l’appréciation souveraine des tribunaux, lesquels se réfèrent généralement aux dispositions du Code civil relatives à la protection de la vie privée.
b) dans le domaine de la généalogie :
Les dispositions légales applicables à cette matière sont celles de droit commun à savoir, l’article 9 du Code civil, la Déclaration universelle des droits de l'homme.
(…) Force est de constater que les exemples jurisprudentiels sont peu nombreux.Pour les personnes décédées, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a eu l’occasion de juger dans un arrêt relativement récent (…) que : « Justifie sa décision une Cour d'appel qui retient notamment qu'à la date de la publication incriminée l'individu était décédé et qu'il n'a pu être personnellement atteint par les informations divulguées, que ses héritiers ne bénéficient pas du droit d'agir en son nom, que l'article litigieux indique seulement que l'individu était marié et père de deux enfants, qu'il ne comporte aucune information sur l'épouse et les enfants ».En ce qui concerne les questions de filiation, il semblerait qu’il faille appliquer le principe du secret.Force est donc de constater qu’aucune décision émanant d’une juridiction française ne soit intervenue dans ce domaine. Ceci étant précisé, le risque de contentieux semble faible. Enfin, en ce qui concerne la divulgation de la profession d’une personne, il semble que celle-ci soit possible, la profession n’apparaissant pas comme un élément de la vie privée.
Conclusion : si une personne en fait la demande au propriétaire d’un arbre, celui-ci doit immédiatement effacer les données la concernant sans demander de motif, il peut néanmoins demander une preuve de l’identité du plaignant.
Si cette personne ne répond pas, GeneaNet ne peut agir qu'en relançant elle-même le propriétaire de l'arbre incriminé, voire en l'absence de réponse lui interdire l'accès à son compte ou masquer son arbre. Un effacement de données ne pourrait intervenir que sur injonction de justice.
Des données ne peuvent être protégeables par le droit d’auteur que si elles constituent des œuvres de l’esprit originales, donnant prises à un droit de propriété littéraire et artistique.
En pratique, « ce ne sont pas les informations prises en tant que telles qui sont considérées puisqu’elles peuvent être inappropriables, mais leur sélection et leur rapprochement en un ensemble organisé. De simples données, une fois assemblées, peuvent en effet donner lieu à un nouvel ensemble organisé par l’institution de rapports entre elles ; c’est cette organisation fruit d’un travail intellectuel, qui constitue un apport original »
A notre connaissance, aucune décision de justice n’est venue confirmer ou infirmer la protection par le droit d’auteur d’une base de donnée généalogique. Un parallèle peut semble-t-il être essayé avec la jurisprudence relative aux organigrammes. « La Cour de cassation a estimé que dans la mesure où un travail de compilation d’informations n’est pas protégé par la loi du 11 mars 1957 sur la propriété intellectuelle et artistique, il doit être précisé en quoi le texte ou la forme graphique comporte un apport intellectuel pour bénéficier de la protection par le droit d'auteur.
A priori, un arbre généalogique ne bénéficierait en conséquence pas d’une protection par le droit d’auteur, d’autant plus qu’en l’espèce l’architecture des arbres hébergés sur GeneaNet est standard.
En pratique, c’est au producteur d’établir la réalité d’un investissement soit dans l’obtention, soit dans la constitution, soit dans la vérification, soit dans la présentation du contenu de la base. Les magistrats prendront en considération le montant des dépenses engagées, le temps passé…
Il est important de préciser que lorsqu’une base de données est mise à la disposition du public par le titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire :
- l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès ;
- l’extraction à des fins privées d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base non électronique, sous réserve du respect des droits d’auteurs ou des droits voisins sur les œuvres ou éléments incorporés dans la base
Ces différents éléments devront en conséquence être demandés au producteur de toute base de données qui s’estimerait victime d’un comportement illicite commis par un membre du site GENEANET.ORG., afin de vérifier que les conditions légales de protection sont bien satisfaites.
11 juillet 2006 | Lien permanent
Bravo pour cet éclaircissement qui a le mérite de contredire ces fameux copyright que revendiquent certaines bases qui pompent nos propres recherches, pour se les attribuer. Je suis heureux que le principe de mise en commun et de partage ne puissent faire l'objet de captation. L'intérêt de Geneanet est justement la possibilité de croiser et de compléter ses propres recherches entre amateurs.
Merci pour cette note qui rend le débat moins passionnel. Pourrais-je me référer à cette note dans mes échanges avec quelques internautes qui ont le verbe agressif ?
"Le fait qu’une personne recopie un arbre que vous avez vous-même mis en ligne, et l’intègre au sien ne peut être répréhensible."
Certes, mais que cela n'empêche pas de rester élégant en respectant le travail d'un tiers. :-D
La moindre des choses consiste à citer ses sources quand on intègre des données d'autres généalogistes, voire à les en avertir.
Autre problème de déontologie basique entre généalogistes amateurs: un ged-com communiqué à titre privé, peut ensuite venir, comme par magie..., grossir (parfois doubler!) les données généanet de certains "collectionneurs maladifs d'individus", et ce sans le moindre effort et ni justification objective.
Si ce n'est pas répréhensible, ce procédé frôle la malhonnêteté... et la pathologie !
Certes, Généanet n'a qu'un droit de regard sur les données qu'il héberge, et c'est de la responsabilité des déposants de prendre les mesures nécessaires au respect de la vie privée.
Il y a toutefois une base qui est de l'entière responsabilité de Généanet, en l'occurence l'index.
Or, je lis "un simple nom, sans date et sans lieu, du moment qu’il peut permettre d’identifier une personne, entre dans cette catégorie".
Certes, si vous vous appelez Martin, il n'y a pas de problème, mais si une personne porte un nom rare, avec l'indication des années et des lieux, elle devient parfaitement identifiable !
A titre personnel, lorsque j'interroge sur le nom ma mère, je sais immédiatement qui a utilisé mes données... bien souvent d'ailleurs d'illustres inconnus.
Or, un utilisateur non payant de Généanet, n'a pas la possibilité d'empêcher cette indexation.
Vous vous retrouvez pour lors dans une situation assez inextricable lorsque vous interrogez Généanet, vous savez qu'une personne vous a référencé dans sa base, mais vous n'avez pas accès aux données elles-mêmes puisqu'elles ont été protégées (Remarquez, certains font payer pour ça !).
Bien sûr, on peut toujours essayer de contacter la personne en question, si elle est joignable, mais elle se fera bien souvent tirer l'oreille pour se mettre en règle, souvent plus par méconnaissance des outils que par mauvaise volonté.
Je pense donc que cette indexation automatique n'est pas conforme aux règles explicitées dans la mesure où elle s'applique aux contemporains.
Question: pourquoi indexer les contemporains, quel en est d'ailleurs l'intérêt ?
Je signale au passage qu'il existait autrefois l'outil ged2gen qui les excluait, pourquoi ne pas avoir conservé ce principe ?
Bonjour,
Ce n'est pas parce que la jurisprudence est abstente, que Geneanet doit accepter de se rendre complice des "copilleurs".
La décence voudrait que ceux-ci contactent les auteurs des arbres "copillés" pour obtenir au moins l'autorisation de concaténer les données avec les leurs. La politesse voudrait qu'ils répondent aux messages envoyés par les "copillés" pour donner suite à leur demande d'effacement de données et/ou des possiblités d'accès à leur base qui sont protégées. En effet , il est particulièrement agaçant d'avoir une branche entière de sa famille dans un arbre et de ne pas savoir pourquoi !
Je trouve curieuse cette idée que certains expriment qu'ils seraient "propriétaires de leur arbre" et que donc dès lors qu'un "vilain copieur" leur emprunterait des données ils devraient au moins en être remerciés eux "gentils copiés".
A mon avis, un arbre n'est que le constat d'une réalité. Je ne suis pas géné si quelqu'un (un cousin donc...) utilise ces données qui sont aussi les siennes. La seule chose dont on peut revendiquer la paternité c'est la mise en forme et les éventuelles erreurs que l'on a pu commettre.
Je rejoins les "pauvres copiés" quand ils demandent aux "gentils copieurs" de se faire connaître car à ce moment là se crée un lien confraternel et la satisfaction de voir pousser une autre branche à son arbre.
Laissons grandir nos arbres,
Et pour finir, après avoir attentivement relu les autres courriers, je trouve certaines réactions un peu puériles, "ton arbre", "mon arbre", tout ceux qui "prennent" un morceau d'arbre" sont de notre famille éloignée, non?
Merci à généanet d'exister, mon très petit arbre à moi se porte bien, et j'espère continuer encore longtemps à honorer la mémoire de mes ancêtres en m'interrogeant sur leur existence.
Pour répondre à Michel Potier, l'index GeneaNet ne contient que des listes-éclair, qui ne permettent pas d'identifier des individus. Une liste éclair, je le rappelle, contient un nom (et aucun prénom), un lieu, et deux dates extrêmes, la plus ancienne ou l'on trouve le patronyme, et la plus récente. Le propos de l'avocat me semble clair, on identifie l'individu à cause de sa filiation (parents, fratrie, enfants), mais pas s'il est seul, il ne peut y avoir preuve de qui il est, tout au plus une déduction.
Ceci étant le point est sensible, et je ne suis pas juriste, je ne parle ici qu'en mon nom, pas en celui de GeneaNet ou de l'avocat qui a répondu à nos questions.
Tout le problème est là : maître Sanviti nous indique bien qu'il y a en matière de généalogie et de publication de données contemporaines un flou juridique...
Je terminerai en disant que la loi est une chose, la bienséance et le goût du contact humain en sont une autre. On apprend aux enfants à dire bonjour aux grandes personnes, et il y a des grandes personnes qui ne daignent pas dire bonjour aux voisins qu'ils croisent. Cela reflète simplement l'humanité, la loi n'a rien à voir là-dedans, on peut le regretter, s'en accomoder, s'en offusquer, faire pareil, mais personne ne peut obliger quelqu'un à dire bonjour s'il n'en a pas envie... et en la matière GeneaNet ne peut pas obliger le propriétaire d'un arbre à répondre à une demande de renseignements, ni le visiteur d'un arbre à adresser un e-mail au propriétaire !
je ne comprends pas certains commentaires de personnes plus ou moins outragées des copies faites par des utilisateurs de geneanet :s'ils ne veulent pas que leurs données soient utilisées ,pourquoi les mettre en ligne ? cela me semble vraiment paradoxal :qu'ils les gardent donc pour eux !!!
Je remercie quant à moi tous ceux qui ont bien voulu partager leurs données :ils m'ont bien aidée et je suis sûre qu'ils en ont aidé bien d'autres de part le monde (Pensons à toutes les personnes qui ne peuvent se déplacer ou qui habitent très loin du lieu d'origine de leurs ancêtres ....)
Le principe même de Généanet fait que des branches sont recopiées allègrement.
Ce n’est pas bien méchant sinon que ça occupe de l’espace disque pour rien et que ça embrouille les recherches.
Orientons nous vite vers une mégabase où les individus seraient uniques et rattachés avec les différents cousinages. La source ne poserait plus de problèmes, puisque c'est l'acte original qui ferait foi.
A moins d’un ego extraordinaire quel est l’intérêt de juxtaposer son nom à ses ancêtres ? même si nous sommes fiers de les avoir dégotés avant d’autres.
L’origine est primordiale seulement quand elle est particulière !
Gilles Bolloré
Grace à une alerte geneanet reçue la semaine dernière, j'ai découvert que depuis 23 ans, je travaille à côté d'une personne qui est ma cousine. Si son nom est relativement commun, c'est celui de son mari qui m'a permis de lever toute ambigüité. C'est une de ses cousines qui a déposé leur nom, et elle est parfaitement au courant. Je l'ai immédiatement contacté pour proposer un échange de gedom qu'elle a accepté. J'ai ainsi découvert que nous avions de nombreux ancêtres communs. Nous projetons une réunion de famille dès que possible.
Sur mon arbre, vous ne trouverez que mes ancêtres et leurs frères et soeurs. Tous mes cousins sont issus d'échanges et leur travail de recherche leur appartient. C'est pourquoi je ne recopie pas un énième fois ce que tout le monde peut trouver sur geneanet. Certains d'entre eux m'ont confié leur ged avec interdiction de le publier. D'autres m'ont donné les dates des contemporains qu'ils cachent sur geneanet. Je respecte évidemment leur choix avec une publication a minima de mon arbre. Si je découvre que quelqu'un m'a recopié, je le contacte; et jusque maintenant, tous m'ont fourni leur arbre en échange.
Maintenant, indiquer ses sources, c'est bien, et je m'efforce de le faire. Mais si on vous donne un ged contenant plusieurs dizaines voire centaines de personnes, avez vous un moyen de faire une insertion automatique sur toutes les personnes? Je ne connais pas.
Bonsoir,
Un exemple concret de la gêne qui peut être occasionnée par la mise sur internet des moins de 100 ans: l'usurpation d'identité.
A partir du moment ou quelqu'un connaît votre filiation et votre date de naissance; il lui est possible de prendre votre identité.
Faites l'expérience de passer une journée en garde à vue parce qu'un individu se faisant passer pour vous a commis un délit d'escroquerie.
Concernant mon arbre sur Généanet, il n'y figure que les noms et prénoms de mes ancêtres. J'ai volontairement caché les lieux et dates. Mon objectif n'est pas de faire de la rétention d'information mais simplement que mes "cousins" me contactent. Dans ce cas c'est avec grand plaisir que je leur envoie les informations nécessaires.
Cordialement,
Antoine Lecat.
Bonjour
a t'on le droit déxiger à se que l'on retire un membre de sa famille décédé? (grand père)
Bonsoir,
L'avocat de Geneanet s'est exprimé, a donné sa vision du droit: tout va bien, les conditions d'utilisation sont suffisamment "déresponsabilisantes" Geneanet peut dormir tranquille !
Malheuresement, le droit est fait pas les tribunaux, et non par les avocats qui, eux, sont toujours persuadés que leur client va gagner !!!
On attend avec impatience la jurisprudence.
j'ai trouvé interessant la mise au point de l'avocat,j'espere qu'elle incitera certains a plus de respect de la vie des contemporains presents sur certains arbres.
En aucun cas je ne masquerai mes données,ni n'enleverai mon arbre,
je suis meme souvent a le completer,et j'espere qu'il rendra autant service a de nouveaux genealogistes que j'en ai trouvé pour mes propres recherches.
Sans GENEANET j'en serai toujours aux premieres generatons,habitant loin de certaines de mes racines;
GENEANET est un formidable outil pour les amateurs que nous sommes
Si quelques uns ne s'en servent pas proprement,il ne faut pas pour autant restreindre les possibilités
moi aussi je me suis trouvée avec mes enfants sur certains sites,depuis je me suis enlevée du mien ou je m'etais mise,puisque j'en suis le point de depart,
je ne vois pas ce que "ma présence" apporte aux autres,mais plutot que d'en faire un drame je prefere me dire que c'est "la rançon de la gloire" !!
n'empeche que pour moi d'accord,mais en ce qui concerne mes enfants, la je ne fais plus d'humour
bien que je ne pense pas que GENEANET ne puisse etre tenu pour responsable,je pense qu'en cas de litige grave,ou un internaute refuserai d'oter des personnes vivantes suite a une demande répétée,là,je pense qu'il serait bon qu'il y ait une intervention avec menace d'exclusion,
ces gens peu scrupuleux seraient plus plus enclins a rectifier devant une menace que devant une simple demande
je dois remercier ici GENEANET pour les contacts et les "cousins" que la mise en ligne de mon arbre m'a apporté
que de plaisir à echanger directement avec des passionnées comme nous
francoise FERRY
Bravo GENEANET !! Quand on a 86 ans et que les moyens financiers diminuent,on est très heureux de trouver ce sîte. Cela ne peut remplacer les bonnes visites aux Archives ou dans les Mairies où l'on feuillète du vieux papier. Quand j'étais plus jeune, vers les 70 ans,j'en ai fait des klm et passer des nuits dans les hotels à 2, 3 ou 400 klm de chez moi, et ce n'était pas gratuit.
Merci GENEANET, car assis devant mon petit portable, je passe chaque jour de très agréables heures, et de temps en temps, un "cousin"éloigné se signale
à ma connaissance.
Si GENEANET n'existait pas , il nous faudrait l'inventer.
Merci d'avoir lu mes bavardages jusqu'au bout.
Bonsoir,
En réponse à LERET ( message du 11.06 à 23h47 ).
Ma méthode n'est pas aussi inefficace que vous le pensez: j'ai découvert 111 cousins en trois ans qui m'ont ou que j'ai contacté. Ce n'est pas si mal.
Contrairement à ce que vous pensez, si je masque les lieux et dates sur l'arbre, ils apparaissent tout de même sur l'index généanet. Donc celui qui veut des informations n'a aucune difficulté à me trouver.
Cordialement,
Antoine Lecat.
Beaucoup d'intervenants pensent bien des choses et ont bien des convictions. C'est leur droit. Mais le Droit, c'est autre chose. Je suis moi-même juriste, membre d'un service juridique, et je confirme largement les observations de cet avocat. J'ai bien souvent répété ad nauseam sur des fora de généalogie que les informations à caractère filiatif portant sur des personnes décédées sont dans le domaine public et ne sauraient faire l'objet d'un quelconque droit de propriété intellectuelle, notamment pas d'un droit d'auteur (ou copyright pour prendre la terminologie de Common Law). Mais cette réalité-là a bien du mal à rentrer dans certaines têtes. Plusieurs interventions le confirment. Eh bien, buvez un grand verre d'eau. C'est comme cela. "Votre" arbre bleu, vert ou jaune vous appartient ... MAIS PAS CE QUI EST DEDANS ! Et "vos" ancêtres le sont en indivision avec vos myriades de cousins qui ont les mêmes. Cela devrait être pourtant aussi facile à comprendre que un plus un font deux.
Excellente remarque de l'intervenant du Québec. Il y a un problème de droit international privé. Est-ce bien le droit français qui est applicable à l'ensemble des arbres mis en ligne sur Geneanet ? Vos conditions générales le prévoient-elles ? Pour ma part, je suis domicilié au Grand-Duché de Luxembourg et c'est sur un serveur luxembourgeois que se trouve mon site personnel (je ne parle pas de mon arbre sur Geneanet). Dans ce cas, il est évident que le droit applicable aux informations généalogiques dans mon site personnel est le droit luxembourgeois. Si des cousins bretons, bourguignons ou limousins devaient un jour m'opposer des objections, quod non, excipées d'avis de la CNIL ou de décisions de chambres civiles de la Cour de cassation française, je resterais froid comme la banquise. La Maison d'Autriche avait pour devise "Austriæ est imperare orbis universo". Mais ce n'est pas le cas du droit français dont l'application ne s'étend pas de mon côté du Gaalgebierg.
Salutations généalogiques.
Seuls les objets nous appartiennent et encore nous les possédons et les utilisons, c'est tout ; mais aucun être humain, vivant ou décédé, n'a jamais appartenu à qui que ce soit. Sans les anciens, (à qui nous devons un devoir de mémoire) il n'y aurait pas le plus petit début d'un arbre, sans les contemporains, il n'y aurait pas le grand plaisir d'une rencontre. Partageons allègrement nos recherches pour faire pousser notre arbre avec de plus en plus de branches.
J’apprécie les réflexions (professionnelles) rédigées par : CROJY | ce 13 jui 06 à 08:50.
Ne serait-il pas possible sur Geneanet d’avoir une option qui permette de ne cacher que les personnes "vivantes" de moins de cent ans ? Ce serait plus respectueux de l’"esprit" de la Loi sur le respect de la "Vie privée"…
Cela permettrait la diffusion des données de toutes les personnes décédées… qui ne peuvent plus en contester l’accès et dont la "vie", privée ou non, est terminée !
Par ailleurs, je comprends tout à fait les personnes qui sont réticentes à voir diffusée leur identité, de peur qu’elle soit utilisée par des gens malveillants.
Mais il faut leur rappeler, entre autres, que le mariage (civil ou religieux) n’est pas un acte de la vie privée : c’est un engagement public, quelles qu’en soient les suites…
On ne peut célébrer un mariage civil portes fermées ou sans ban préalable !
Qu'en pense CROJY ?
Michel
Bonjour, (réponse à Demars)
on doit prendre le droit tel qu'il est. En l'occurrence la loi française n° 78-17 dite "informatique et liberté" prohibe effectivement de collationner sans leur consentement des données à caractère personnel sur des personnes physiques. C'est pour des raisons de publicité et d'opposabilité aux tiers que les intentions de mariage sont publiées. Une chose est d'afficher un avis indiquant qu'un mariage sera conclu à telle date, autre chose est de permettre à des particuliers ou à des personnes morales de saisir cette information et de la relier à d'autres informations dans un ensemble logique. Cette interdiction n'est d'ailleurs pas une tracasserie administrative. Bien des gens pourraient être tentés de constituer de tels fichiers à des fins bien moins nobles que la généalogie. C'est à juste titre que la loi se soucie d'assurer concrètement le droit à la vie privée des particuliers contre de puissants intérêts commerciaux, sans parler des maîtres-chanteurs, extorqueurs et autres mafieux de tout poil.
Salutations généalogiques.
A Demars :
Cette option existe bel et bien, et d'autres encore, voyez dans "Mon arbre en ligne : Personnalisation : Paramétrer les options de mon arbre en ligne"... ou la FAQ au chapitre "Contemporains, confidentialité, ..."
Bon week-end
Je me demande quelles sont les chances de se retrouver en garde à vue pour "usurpation d'identité" à cause d'un malfaiteur qui opérerait par consultation d'arbres généalogiques.
Elles me paraissent vraiment très minces.
La loi et l'administration tendent à simplifier en général les règles en vigueur, ces dernières années (si si). Les précautions comme "et si quelqu'un profitait de cette information pour faire de l'usurpation d'identité" me paraissent complètement inutiles. Si un escoc veut usurper mon identité, il y arrivera de toutes façons. Et je ne crois pas que l'ouverture à ces informations déclencherait une vague d'usurpations.
Des complications inutiles pour donner du travail aux avocats. Je dis que n'importe quel particulier peut prendre des données dans ma base de données pour son usage personnel. Cependant si quelqu'un copie systématiquement ma base de données pour la publier sur un autre site web et en plus avoir le culot de mettre son nom comme propriétaire à la place du mien, je le considère un voleur, un plagiat et un irresponsable. Cela m'est arrivé. Poursuivre ces personnes? Ce serait juste bon pour les avocats.